JORF n°0124 du 29 mai 2019

Décret du 27 mai 2019

Par décret en date du 27 mai 2019, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France de Saint-Rémy-de-Blot lieu-dit « Les Veillards » (Puy-de-Dôme), numéro ANFR 063/025/0005.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département du Puy-de-Dôme les communes de Blot-l'Eglise, Lisseuil, Pouzol, Saint-Pardoux et Saint-Rémy-de-Blot.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.