Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie Les Gets » est remplacé par « Chérie FM Les Gets ».
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JORF n°0124 du 29 mai 2019
Décision n°2019-230 du 15 mai 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-487 du 20 avril 2016, autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Les Gets ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Les Gets ;
Vu le courrier en date du 25 mars 2019 par lequel l'association Radio Les Gets a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Les Gets ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Les Gets et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre