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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le III de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 6°, les mots : « M. Hervé Gerin, administrateur civil, » sont remplacés par les mots : « M. Cédric Debons, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2019.
H. Besancenot