Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie Etang de Berre » est remplacé par « Chérie FM Etang de Berre ».
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JORF n°0124 du 29 mai 2019
Décision n°2019-227 du 15 mai 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-332 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-640 du 17 juillet 2012 et n° 2017-541 du 26 juillet 2017, autorisant la SARL SER à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Etang de Berre ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SER ;
Vu le courrier en date du 26 mars 2019 par lequel la SARL SER a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Etang de Berre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SER et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre