JORF n°0124 du 29 mai 2019

Arrêté du 24 mai 2019

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Omar Senhaji, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2019.

D. Migaud