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Arrêté du 27 mai 2019

fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des périodes de soldes

Résumé. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier (ou le premier si le deuxième est après le 12), et celles d'été débutent le dernier mercredi de juin (ou l'avant-dernier si le dernier est après le 28).

En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes) :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

En vigueur depuis le 30 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates variables des soldes dans certaines zones

Résumé. Les soldes peuvent commencer à des dates différentes dans certaines zones, comme indiqué en annexe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Dates des périodes de soldes) du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes), les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

En vigueur depuis le 30 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée et dates des périodes de soldes

Résumé. Les soldes durent quatre semaines, avec des dates de début spécifiques pour l'hiver et l'été.

La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.

En vigueur depuis le 30 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les soldes

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 30 mai 2019

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Règles de mise en œuvre des soldes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre des soldes, avec des dates spécifiques pour l'hiver et l'été.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2019

Arrêté du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe