Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Chérie Corse » est remplacé par : « Chérie FM Corse ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-997 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-571 du 6 juillet 2011 et n° 2016-699 du 27 juillet 2016 et complétée par la décision n° 2016-348 du 13 avril 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Corse ;
Vu la décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-552 du 1er juin 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Corse ;
Vu la décision n° 2012-191 du 27 mars 2012 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016, autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Corse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Bella'Com ;
Vu le courrier en date du 28 mars 2019 par lequel la SARL Bella'Com a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Chérie Corse » est remplacé par : « Chérie FM Corse ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre