JORF n°0124 du 29 mai 2019

Décision n°2019-225 du 15 mai 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2013-334 du 23 avril 2013 et n° 2018-263 du 18 avril 2018 et complétée par la décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016, autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Cambrésis Nord Picardie ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Flash Pub Communication ;

Vu le courrier en date du 18 avril 2019 par lequel la SARL Flash Pub Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Cambrésis Nord Picardie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie Cambrésis Nord Picardie » est remplacé par « Chérie FM Cambrésis Nord Picardie ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Flash Pub Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre