JORF n°0124 du 29 mai 2019

Décision du 27 mai 2019

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 février 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mmes Sandrine Cordeiro Mac Grath, attachée principale d'administration de l'Etat, Élodie Maude Lacour, attachée d'administration de l'Etat, Sophie Chabridon, attachée d'administration de l'Etat et à M. Pascal Roche, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

Article 2

L'article 3 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Sophie Baour, attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Vanessa Evrard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mmes Virginie Peyramaure, attachée principale d'administration de l'Etat, Mélanie Milhit, attachée d'administration de l'Etat et à M. Chung Meng Chao, attaché d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

R. Sodini