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Décision du 27 mai 2019

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 février 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

L'article 2 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mmes Sandrine Cordeiro Mac Grath, attachée principale d'administration de l'Etat, Élodie Maude Lacour, attachée d'administration de l'Etat, Sophie Chabridon, attachée d'administration de l'Etat et à M. Pascal Roche, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

L'article 3 de la décision du 9 février 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Sophie Baour, attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Vanessa Evrard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mmes Virginie Peyramaure, attachée principale d'administration de l'Etat, Mélanie Milhit, attachée d'administration de l'Etat et à M. Chung Meng Chao, attaché d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2019.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

R. Sodini

Décision du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4