JORF n°0124 du 29 mai 2019

Décision n°2019-231 du 15 mai 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-488 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-76 du 8 février 2011 et n° 2016-246 du 19 février 2016, autorisant la SARL Communication publicité Ardèche Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Tournon ;

Vu la décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-488 du 20 avril 2016, autorisant la SARL Communication publicité Ardèche Nord à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Vallée du Rhône ;

Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Communication publicité Ardèche Nord ;

Vu le courrier en date du 28 mars 2019 par lequel la SARL Communication publicité Ardèche Nord a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement des dénominations des services Chérie Tournon et Chérie Vallée du Rhône ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, les noms des services « Chérie Tournon » et « Chérie Vallée du Rhône » sont remplacés par « Chérie FM Tournon » et « Chérie FM Vallée du Rhône ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre