JORF n°0124 du 29 mai 2019

Décision n°2019-228 du 15 mai 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 et n° 2016-777 du 7 septembre 2016, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Grand Sud ;

Vu la décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 du Conseil, reconduite par la décision n° 2014-391 du 4 septembre 2014, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Grand Sud ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agrippa Diffusion ;

Vu le courrier en date du 3 avril 2019 par lequel la SARL Agrippa Diffusion a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Grand Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie Grand Sud » est remplacé par « Chérie FM Grand Sud ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Agrippa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre