JORF n° 0120 du 24 mai 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical

Arrêté du 20 mai 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2020, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de cotyle XLMOB sans ciment de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 21 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 23 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité

Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme

Arrêté du 21 mai 2019 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de Safran

Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 7 mai 2019 portant promotion, détachement, affectation et mutation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 15 mai 2019 portant promotion, affectation et mutation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)