Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mai 2019

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Dax

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2019 nomme Sophie Loustalot comme notaire salariée dans un office de Dax.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, Mme LOUSTALOT (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Béatrice LOUSTALOT, notaires associés » à la résidence de Dax (Landes).

Arrêté du 16 mai 2019