Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles des métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :
Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes des secondes professionnelles suivantes :
- alimentation - bio-industries - laboratoire ;
- services aux personnes et aux territoires ;
- nature, jardin, paysage, forêt ;
- productions ;
- conseil vente ;
- technicien en expérimentation animale.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés :
- arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel nature, jardin, paysage, forêt ;
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe II > >
> - Arrêté du 7 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >
> - Arrêté du 21 avril 2016 > > Art. null > >
> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. Annexe II > >
> - Arrêté du 1er avril 2011 > > Art. Annexe II > >
1 version
5 abrogés
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.