Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 mai 2019

fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles des métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles horaires pour les secondes professionnelles

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 fixe les horaires pour différentes classes de seconde professionnelle.

Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes des secondes professionnelles suivantes :

  • alimentation - bio-industries - laboratoire ;
  • services aux personnes et aux territoires ;
  • nature, jardin, paysage, forêt ;
  • productions ;
  • conseil vente ;
  • technicien en expérimentation animale.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles horaires des secondes professionnelles

Résumé. Les grilles horaires de plusieurs filières professionnelles sont modifiées à partir du 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés :
- arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel nature, jardin, paysage, forêt ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe II
- Arrêté du 7 juillet 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe II
- Arrêté du 1er avril 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires des classes professionnelles

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les grilles horaires pour certaines classes professionnelles.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe