Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « Archéologie sous-marine et subaquatique » ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 6 octobre 2017,
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
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1 cité
Fait le 14 mai 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et l'innovation,
B. Larrouturou
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard