En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Règles pour les interventions en milieu hyperbare
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).
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