Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de structure pour un office notarial
Résumé. Un notaire change la forme de son entreprise pour mieux s'organiser.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, la transformation de la société civile professionnelle « François BAZIN et Philippe OLLIVIER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BAZIN Notaires » est agréée.
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