JORF n°0120 du 24 mai 2019

Arrêté du 20 mai 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique « Société PROTHEOS INDUSTRIE (PROTHEOS) » est créée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTHEOS INDUSTRIE (PROTHEOS) | |3136480| Hanche, double mobilité, PROTHEOS, XLMOB, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, XLMOB de la société PROTHEOS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
15-04-WW-46 ; 15-04-WX-48 ; 15-04-XX-50 ; 15-04-XY-52 ; 15-04-YY-54 ; 15-04-YZ-56 ; 15-04-ZZ-58 ; 15-04-ZA-60 ; 15-04-ZB-62 ; 15-04-ZC-64
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024. | |3115956| Hanche, double mobilité, PROTHEOS, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société PROTHEOS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
16-08-28-46 ; 16-08-28-48 ; 16-08-28-50 ; 16-08-28-52 ; 16-08-28-54 ; 16-08-28-56 ; 16-08-28-58 ; 16-08-28-60 ; 16-08-28-62 ; 16-08-28-64
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024. | |3148884|Hanche, double mobilité, PROTHEOS, vit. E, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène réticulé stabilisé à la vitamine E pour tête de diamètre 28 mm de la société PROTHEOS pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
16-18-28-46 ; 16-18-28-48 ; 16-18-28-50 ; 16-18-28-52 ; 16-18-28-54 ; 16-18-28-56 ; 16-18-28-58 ; 16-18-28-60 ; 16-18-28-62 ; 16-18-28-64
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2024.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq