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Arrêté du 16 mai 2019

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires, modifiant son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LABORIE (Jean-Michel, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés » à la résidence de Libourne (Gironde).
M. LABORIE (Jean-Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».

Arrêté du 16 mai 2019