Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 mai 2019
Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco.
Ce projet de loi, n° 1976, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre.
Ce projet de loi, n° 1977, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de projets de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Ce projet de loi, n° 1975, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Ce projet de loi, n° 1978, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2019, de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, un rapport, n° 1974, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du vendredi 24 mai 2019
Propositions de loi

N° 1940. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1970. - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Rapport

N° 1948. - Rapport de MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Texte adopté en commission

N° 1955 (annexe). - Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.