En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Règles pour les travaux sous haute pression
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).
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