Arrêté du 14 mai 2019

relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare) et R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 6 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux sous haute pression

Résumé. Un arrêté de mai 2019 précise les règles pour les travaux sous pression élevée, comme ceux en mer ou dans l'industrie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

Fait le 14 mai 2019.

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Nota. - Les annexes de l'arrêté sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2019 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html)

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE