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Arrêté du 14 mai 2019

portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

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Création d'un diplôme de couturier en mode et luxe

Résumé. Un nouveau diplôme de couturier en mode et luxe est créé, valable cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Création d'un titre professionnel de couturier

Résumé. Un nouveau diplôme de couturier pour la mode et le luxe est créé et valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s et 242v (code NSF).

En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Disponibilité des référentiels pour le métier de couturier

Résumé. Les documents pour le métier de couturier en atelier mode et luxe sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Création d'un titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Un diplôme de couturier en mode et luxe est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe ;
2° Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Enregistrement du titre de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de couturier en atelier mode et luxe dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Désignation du responsable et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Le métier de couturier en atelier mode et luxe consiste à créer des vêtements haut de gamme avec différentes techniques et matériaux.

Fait le 14 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe