Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2019
Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :
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Créé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
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Créé le 1 septembre 2019
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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18 abrogés
Créé le 1 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019