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Arrêté du 2 mai 2019

fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grilles horaires pour des CAP agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les horaires pour différentes formations agricoles.

Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :

  • agricultures des régions chaudes ;
  • jardinier paysagiste ;
  • lad-cavalier d'entraînement ;
  • maréchal-ferrant ;
  • métiers de l'agriculture ;
  • palefrenier soigneur ;
  • services aux personnes et vente en espace rural ;
  • travaux forestiers.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Suppression des grilles horaires de certaines spécialités du CAP agricole

Résumé. Les anciennes grilles horaires de plusieurs spécialités du CAP agricole sont supprimées.

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
  • arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 1 : Grille horaire pour la formation de palefrenier soigneurARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2 : Suppression de l'option soigneur d'équidés en agricultureARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires des CAPA

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 précise que les directeurs généraux et régionaux sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe