La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'horloger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,
Arrête :
Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé d'horloger pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (codes NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ;
2° Réparer des montres à complications.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger (présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|
| Assembler et régler des montres |Réparer des montres simples mécaniques et à quartz |
| Réparer des montres | Réparer des montres à complication |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais