JORF n° 0102 du 2 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

Décret n° 2019-384 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1)

Décret n° 2019-385 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007 (1)

Arrêté du 18 avril 2019 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décision du 26 avril 2019 portant délégation de signature (direction des opérations)

Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n° 2019-388 du 30 avril 2019 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d'une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l'article 1635 bis AE du code général des impôts

Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Arrêté du 26 mars 2019 homologuant la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 »

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 28 avril 2019 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Décret n° 2019-393 du 30 avril 2019 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes

Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 et le 7 septembre 2017

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Décret n° 2019-394 du 29 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2019

Décret du 29 avril 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche

Arrêté du 30 avril 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 3 mai 2019 avec le Racing club de Strasbourg Alsace

Arrêté du 30 mars 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Meylan (Isère)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 23 avril 2019 portant annulation de l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn

Arrêté du 26 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »

Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

Arrêté du 19 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants

Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté du 29 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 29 avril 2019 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MONGE (Fabrice)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. TELLIER (Laurent)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 29 avril 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Décret du 30 avril 2019 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. LESUEUR (Thomas)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. LESUEUR (Thomas)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice des affaires juridiques - Mme BRETONNEAU (Aurélie)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2019 portant fin de fonctions à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 30 avril 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. DELATTRE (François)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. de RIVIERE (Nicolas)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination d'une ambassadrice pour le sport - Mme FISCHER (Laurence)

Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 avril 2019 portant attribution de commandements

Arrêté du 17 avril 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 24 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 29 avril 2019 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen - M. VARNIER (Frédéric)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. SALZMANN (Bernard)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. STUDNIA (Sidney)

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BAILLERGEAU (David)

Arrêté du 17 avril 2019 portant réintégration et admission d'office à la retraite par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 avril 2019 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2019 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 25 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GESRET (Samuel)

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 avril 2019 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2018

Décret du 30 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. FERREIRA (Bruno)

Arrêté du 5 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation