Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 avril 2019, les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2012 (NOR : BUDE1234016A) modifié portant nomination (régisseurs de recettes) sont modifiées comme suit :
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), en remplacement de Mme Sylvie DAGORNE.