JORF n°0102 du 2 mai 2019

Arrêté du 18 avril 2019

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 217 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé, le paragraphe :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans octroyé à la Banque marocaine pour le commerce extérieur le 17 décembre 2014, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros, octroyé le 17 décembre 2015 au Royaume du Maroc ; ».

Article 2

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2019.

Bruno Le Maire