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Arrêté du 18 avril 2019

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 217 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement,

Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé, le paragraphe :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans octroyé à la Banque marocaine pour le commerce extérieur le 17 décembre 2014, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros, octroyé le 17 décembre 2015 au Royaume du Maroc ; ».

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2019.

Bruno Le Maire

Arrêté du 18 avril 2019
Article 1
Article 2