La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit., R. 4624-11 (Visite d'information et de prévention en entreprise)Art. R.4624-11Visite d'information et de prévention en entrepriseLa visite d'information et de prévention en entreprise permet de discuter de la santé du salarié, des risques liés à son poste, des moyens de prévention et d'une éventuelle orientation vers le médecin du travail., R. 4624-18 (Visite médicale obligatoire pour les travailleurs de nuit et les jeunes)Art. R.4624-18Visite médicale obligatoire pour les travailleurs de nuit et les jeunesLes travailleurs de nuit et les moins de 18 ans doivent passer une visite médicale avant de commencer leur poste. et R. 6222-40-1 (Visite de santé obligatoire pour les apprentis)Art. R.6222-40-1Visite de santé obligatoire pour les apprentisLes apprentis doivent passer une visite de santé dans les deux mois suivant leur embauche pour vérifier leur aptitude à travailler. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 11 (Modifications des règles de l'apprentissage)Art. 11Modifications des règles de l'apprentissageLa loi modifie les règles de l'apprentissage en France, notamment en permettant à des médecins de ville de réaliser des visites de prévention pour les apprentis si aucun professionnel habituel n'est disponible. ;
Vu le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 (Visites médicales pour apprentis : nouvelles règles temporaires)Visites médicales pour apprentis : nouvelles règles temporairesCe décret permet aux médecins généralistes de faire des visites de santé pour les apprentis entre 2019 et 2021, avec des règles précises pour les employeurs et les médecins. portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, notamment le II de son article 4 (Visite médicale pour les apprentis)Art. 4Visite médicale pour les apprentisUn médecin examine les apprentis pour vérifier leur santé, les informer des risques de leur travail et leur expliquer comment se protéger. ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 avril 2019,
Arrête :