Article 1
Le contenu de l'attestation de suivi prévue à l'article 4 du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 susvisé est conforme au modèle figurant en annexe.
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JORF n°0102 du 2 mai 2019
Arrêté du 24 avril 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1, R. 4624-11, R. 4624-18 et R. 6222-40-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, notamment le II de son article 4 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 avril 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou