Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0102 du 2 mai 2019
Arrêté du 23 avril 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 à L. 232-8 et R. 232-21 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
1 version
Article 3
La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier