Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de l'AFLD
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création d'une indemnité pour un nouveau posteArrêté du 27 mars 2012Art. 2 : Indemnités des membres de l'AFLD
→ Version 2 : Modification des indemnités pour les membres de l'AFLDArrêté du 27 mars 2012Art. 3 : Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage
→ Version 2 : Modification des conditions et plafonds d'indemnisation
- Arrêté du 27 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés