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Arrêté du 23 avril 2019

modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) à L. 232-8 (Recours aux experts par l'agence antidopage) et R. 232-21 (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de l'AFLD

Résumé. Les indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage sont ajustées, avec des montants spécifiques par séance ou par mois selon leur rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sportif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports, qui est déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Arrêté du 23 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3