Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-2 > >
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1 modifié
JORF n°0102 du 2 mai 2019
Décret n°2019-396 du 29 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 224-2 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-3 > >
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Article 3
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu