A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D224-2 → Version 3
- Code du sport.Art. D224-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2019-396 du 29 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 224-2 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D224-3 → Version 3
- Code du sport.Art. D224-3
1 version
1 modifié
Créé le 3 mai 2019
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Décret n°2019-396 du 29 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3