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Décret n°2019-396 du 29 avril 2019

relatif à l'Instance nationale du supportérisme

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Modification de la composition de l'Instance nationale du supportérisme

Résumé. Un décret rend obligatoire la présence d'un député et d'un sénateur dans l'Instance nationale du supportérisme, qui aide au dialogue entre les supporters et les acteurs du sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 224-2 (Création d'une instance nationale pour le supportérisme) ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,

Décrète :

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Obligation de la présence de parlementaires dans l'Instance nationale du supportérisme

Résumé. La présence d'un député et d'un sénateur dans l'Instance nationale du supportérisme devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition sur la nomination des membres

Résumé. Le décret supprime la disposition qui nommait les membres désignés en application du 9° jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Rôle de la ministre des sports dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Décret n°2019-396 du 29 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3