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Arrêté du 24 avril 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Abrogé31 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juin 2018, du 15 novembre 2018 et du 14 février 2019,

Arrêtent :

Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Bordeaux supérieur

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Bordeaux supérieur' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8aaefa5f-975e-45c5-b4af-ab60afaa540f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2015 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 mai 2019 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Bordeaux supérieur

Résumé. Un arrêté publie un cahier des charges pour l'appellation 'Bordeaux supérieur'

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au mardi 30 mars 2021

Arrêté du 24 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3