homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
Abrogé26 août 2023
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Abrogé par Arrêté du 16 août 2023 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juin 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Entre-deux-Mers
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' est officiellement homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Entre-deux-Mers " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fbf1c48c-8bbe-4f97-bc03-e71a5c835c36 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'appellation 'Entre-deux-Mers'
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Entre-deux-Mers' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 10 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,