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Abrogé par Arrêté du 16 août 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juin 2018,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 16 août 2023 - art. 2
Créé le 3 mai 2019
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Entre-deux-Mers " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fbf1c48c-8bbe-4f97-bc03-e71a5c835c36 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 16 août 2023 - art. 2
Créé le 3 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le samedi 26 août 2023
Abrogé parArrêté du 16 août 2023art. 2
En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 25 août 2023