A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 30 avril 2019
Le Premier ministre,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 561-34 ;
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Créé le 3 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume