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Arrêté du 30 avril 2019

modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Le Premier ministre,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 561-34 (Organisation et missions de TRACFIN) ;

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2016 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois dans les services de défense et de sécurité

Résumé. La liste des emplois participant aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019
Article 1
Article 2