JORF n°0102 du 2 mai 2019

Décision n°2019-138 du 24 avril 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016, autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association Animation Auron en date du 15 janvier 2019, faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 104,3 MHz à Valberg qui lui avait été attribuée par la décision susvisée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Radio Altitude ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'Association Auron Animation déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Valberg ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association Animation Auron et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre