Article 1
L'annexe III de la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016, est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016, autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association Animation Auron en date du 15 janvier 2019, faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 104,3 MHz à Valberg qui lui avait été attribuée par la décision susvisée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Radio Altitude ;
Considérant que, par ce procès-verbal, l'Association Auron Animation déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Valberg ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-02 du 22 avril 2016, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'Association Animation Auron et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre