JORF n°0102 du 2 mai 2019

Arrêté du 25 avril 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-5 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande de Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

Vu la demande de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP),

Arrête :

Article 1

La liste des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin figurant aub de l'arrêté du 28 mars 2017 susvisé portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée comme suit :
M. Marc MOUNET est nommé membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM), en remplacement de M. Christian DECUGIS.

Article 2

La liste des représentants des organisations de producteurs figurant au d de l'arrêté du 28 mars 2017 susvisé portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée comme suit :
M. Julien LAMOTHE est nommé membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP), en remplacement de M. Pascal HEID.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier