Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- musée des Beaux-Arts - MSK, Gand, Belgique
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis
- Gemeentemuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas
- Leeds Art Gallery, Leeds, Royaume-Uni
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni
- musée du Petit Palais, Genève, Suisse
- Fondation Félix Vallotton, Lausanne, Suisse

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944). LES TEMPS NOUVEAUX, DE SEURAT À MATISSE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 15 octobre 2019 au 27 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.