En vigueur depuis le 3 mai 2019
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Modification d'un arrêté pour actualiser les références
L'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service TRACFIN) à 5 (Modification des missions du conseiller juridique de TRACFIN) du présent arrêté.
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