JORF n°0102 du 2 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet du Bas-Rhin portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Meinau à l'occasion du match de football de championnat de la Ligue 1 opposant le Racing Club de Strasbourg Alsace à l'Olympique de Marseille le vendredi 3 mai 2019 à Strasbourg ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe aux équipes du SM Caen le 17 janvier 2016, de Montpellier HSC les 2 février 2016 et 4 novembre 2016, de l'Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, du Paris-Saint-Germain les 21 mai 2016 et 28 février 2018, de l'AS Saint-Etienne le 30 novembre 2016, de Toulouse le 8 janvier 2017, de Metz le 3 février 2017, de Lille le 17 mars 2017, de Bordeaux le 19 novembre 2017, de Montpellier le 3 décembre 2017, de Rennes le 13 janvier 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018 et en dernier lieu, d'Angers le 22 décembre 2018 ;

Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Strasbourg, certains des supporters du club du Racing club de Strasbourg Alsace font également la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters ; qu'il en fut ainsi en particulier lors de la rencontre entre l'équipe du Racing club de Strasbourg Alsace et l'équipe de l'AS Monaco FC le 9 mars 2018 ;

Considérant au surplus que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Racing club de Strasbourg Alsace sont empreintes d'une forte rivalité qui s'est traduite par des affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et par des jets de projectiles, comme lors des rencontres du 15 octobre 2017 et du 16 janvier 2018 ;

Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs à l'occasion du match opposant les équipes de l'Olympique de Marseille et du Racing club de Strasbourg Alsace le vendredi 3 mai 2019 à 20 h 45 au stade de la Meinau à Strasbourg ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit des « gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au week-end des 4 et 5 mai 2019 ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que se tiendront également au cours de ce week-end la célébration des 70 ans du Conseil de l'Europe à Strasbourg pour laquelle 10 000 personnes sont attendues ainsi qu'une réunion du G7 des ministres de l'environnement, des océans et de l'énergie les 5 et 6 mai à Metz ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 18 avril 2019 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade de la Meinau et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 3 mai 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Article 1

Le vendredi 3 mai 2019, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône d'une part, et la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), d'autre part.

Article 2

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Racing club de Strasbourg Alsace.

Fait le 30 avril 2019.

Christophe Castaner