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Décret n°2019-384 du 29 avril 2019

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014

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Accord franco-bosniaque sur la mobilité des jeunes

Résumé. La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé un accord pour faciliter les échanges de jeunes entre les deux pays, notamment pour étudier, faire des stages ou travailler.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu la loi n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 (Accord franco-bosnien sur les échanges de jeunes) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord sur la mobilité des jeunes entre la France et la Bosnie-Herzégovine

Résumé. Un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les échanges de jeunes sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la mobilité des jeunes

Résumé. Un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine sur les échanges de jeunes sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de mobilité jeunesse France-Bosnie-Herzégovine

Résumé. La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé un accord pour aider les jeunes à se déplacer entre les deux pays pour étudier, faire des stages ou travailler.
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Séjour professionnel pour étudiants bosniens

Résumé. Les étudiants bosniens peuvent rester un an en France pour leur premier emploi, s'ils remplissent certaines conditions.
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Procédures de stage entre la France et la Bosnie

Résumé. Les Français et Bosniaques doivent suivre des règles précises pour faire un stage dans l'autre pays.
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Demande de travail à l'étranger pour les jeunes professionnels

Résumé. Ce texte explique comment les jeunes diplômés peuvent demander à travailler dans un autre pays en fournissant leurs diplômes et l'entreprise visée.
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Expérience professionnelle pour étudiants bosniens

Résumé. Les étudiants bosniens peuvent rester un an en France pour une expérience pro après leurs études.
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Procédures pour les stages entre la Bosnie-Herzégovine et la France

Résumé. Les stagiaires de Bosnie-Herzégovine et de France doivent suivre des règles précises pour faire un stage dans l'autre pays.
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Demande de travail à l'étranger pour les jeunes professionnels

Résumé. Ce texte explique comment les jeunes diplômés peuvent demander à travailler dans un autre pays.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; des lois n° 2016-274 du 7 mars 2016 et n° 2018-1001 du 19 novembre 2018. Entrée en vigueur : 1er février 2019, pour une durée indéterminée.

Fait le 29 avril 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er février 2019.

Décret n°2019-384 du 29 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe
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