JORF n° 0082 du 6 avril 2019

Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique

Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Décret n° 2019-275 du 4 avril 2019 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice

Décret n° 2019-276 du 4 avril 2019 instituant une indemnité pour les membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 31 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er avril 2019 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales

Décision du 29 mars 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 28 mars 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens étrangers

Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Arrêté du 29 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 2 avril 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2019 portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018 (rectificatif)

Arrêté du 1er avril 2019 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Décision n° D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Arrêté du 2 avril 2019 portant élargissement d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2019 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 11 février 2019 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2019 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et mathématiques »

Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association française pour les enfants précoces - AFEP »

Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les petits débrouillards »

Arrêté du 4 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « UCPA sport loisirs »

Arrêté du 5 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les petits citoyens »

Arrêté du 5 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « UCPA sport vacances »

Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « France acouphènes »

Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « La grande lessive »

Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Twictée : Dispositif collaboratif d'enseignement et d'apprentissage de l'orthographe »

Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école »

Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les chevaliers du ciel »

Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)

Rapport relatif au décret n° 2019-277 du 4 avril 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-277 du 4 avril 2019 portant transfert de crédits

Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 mars 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté du 4 avril 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite de six questions à réponse courte du 12 mars 2019 du concours externe et modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Décret du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LACHKAR (Jean)

Décret du 4 avril 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. COTIS (Jean-Philippe)

Décret du 5 avril 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 4 avril 2019 portant nomination et titularisation (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme KOEHL (Gabrielle)

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination à la vice-présidence de la commission ferroviaire d'aptitudes

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation et la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du directeur des gares de SNCF Mobilités

Décret du 4 avril 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme ALBANEL (Christine)

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2019 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2019 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 mars 2019 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2019

Décision du 12 mars 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2018 à des officiers étrangers

Décret du 4 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ETHEVE (Frédéric)

Décret du 4 avril 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. RIAHI (François)

Décret du 4 avril 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. STORCH (Olivier)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Décret du 4 avril 2019 portant désignation de la déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme LABALME (Christiane)

Décret du 4 avril 2019 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie au titre du logement