JORF n°0082 du 6 avril 2019

Arrêté du 15 mars 2019

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 15 mars 2019, Mme Marie Josso est nommée vice-présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports.