JORF n°0082 du 6 avril 2019

Arrêté du 22 mars 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Considérant que la demande du 27 juillet 2018, avec les compléments apportés par message du 23 octobre 2018, comprenait une demande d'agrément pour le comité départemental du Gard,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery