JORF n°0082 du 6 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 27 mars 2019, l'association « France acouphènes » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « France acouphènes » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.