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Arrêté du 2 avril 2019

pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

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La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France), D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) et D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement dans l'armée de terre

Résumé. Pour rejoindre l'armée de terre, il faut avoir un diplôme reconnu ou être inscrit dans une formation équivalente.

En application du 1° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire), peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité, ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins du même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 15 mars 2019 susmentionné.

En vigueur depuis le 7 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des diplômes européens pour le recrutement militaire

Résumé. Les diplômes européens peuvent être reconnus équivalents pour postuler dans l'armée de terre française.

En application du 2° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire), peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des conditions d'accès au recrutement des officiers de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2019 supprime les règles qui permettaient aux titulaires de certains titres ou diplômes d'être candidats pour devenir officiers dans l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2019

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Rôle du DRH dans l'armée de terre

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4