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Décision n°2019-83 du 3 avril 2019

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Organisation des émissions politiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le CSA organise les émissions politiques avant les élections en Nouvelle-Calédonie, avec des règles strictes sur la production, la diffusion et le secret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 (Fixation de la date des élections en Nouvelle-Calédonie) fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rendu le 26 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions politiques

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions politiques avant les élections.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne pour chacun des jours de diffusion. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Désignation des responsables de la campagne électorale

Résumé. Le CSA et France Télévisions nomment des responsables pour organiser la campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne pour l'organisation de la campagne un représentant parmi ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne.

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Désignation de représentants pour la production d'émissions

Résumé. Les listes doivent désigner des représentants pour les formalités de production et de diffusion des émissions d'une campagne, avant le tirage au sort.

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Secret professionnel pour les émissions

Résumé. Les personnes qui travaillent sur la production et la diffusion des émissions doivent garder secret ce qu'elles font.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 3 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-83 du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Titre Ier : INTERVENTIONS
Titre II : PRODUCTION
Titre III : PROGRAMMATION
Titre IV : DIFFUSION
Titre V : PUBLICATION