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Décision du 1er avril 2019

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 mars 2019 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Au 1 de l'article 1er de la décision du 8 mars 2019 susvisée, les mots : « division Eric-Pierre Molowa » sont remplacés par les mots : « brigade Arnaud Browaëys ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

A. De Oliveira

Décision du 1er avril 2019
Article 1
Article 2