JORF n°0082 du 6 avril 2019

Arrêté du 28 mars 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 mars 2019 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des officiers étrangers.
II. - L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribuée aux praticiens titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :

| DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| |Discipline « spécialités médicales » :
Anesthésie-réanimation
Médecine cardiovasculaire
Oncologie - option oncologie radiothérapie|1
1
1| | Discipline « Spécialités chirurgicales » :
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie maxillo-faciale
Neurochirurgie |1
1
1| | Discipline « pharmacie hospitalière-pratique et recherche » | 1 |

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée à l'article précédent seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées (bureau gestion des concours), 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 17 mai 2019.
V. - L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
L'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribuée à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle la candidate ou le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidates et candidats bénéficiaires de l'équivalence de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.