JORF n°0082 du 6 avril 2019

Décret du 5 avril 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Paula FORTEZA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Edouard Philippe