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Décret du 5 avril 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Mme Paula FORTEZA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Edouard Philippe

Décret du 5 avril 2019
Article 1
Article 2