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Décret n°2019-274 du 5 avril 2019

relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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Décret relatif aux missions de la porte-parole du gouvernement

Résumé. Ce décret précise les rôles de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, dans l'information sur les actions du gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2019 (Nominations au sein du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 avril 2019

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Rôle de Sibeth Ndiaye comme porte-parole du gouvernement

Résumé. Sibeth Ndiaye est la porte-parole du gouvernement et informe sur ses actions.

Mme Sibeth NDIAYE, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

En vigueur depuis le 7 avril 2019

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Attributions de la porte-parole du Gouvernement

Résumé. La secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, utilise le service d'information pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

En vigueur depuis le 7 avril 2019

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la porte-parole du gouvernement sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Sibeth Ndiaye

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Décret n°2019-274 du 5 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3