JORF n°0082 du 6 avril 2019

Décret du 4 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2019, M. Frédéric ETHEVE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 8 septembre 2018 et radié des cadres à la même date.
M. Frédéric ETHEVE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.