Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2019, est approuvé le règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales, adopté à l'issue de la délibération de son conseil d'administration du 16 janvier 2019 et de la consultation écrite de ce même conseil du 11 mars 2019.
Ledit règlement sera mis en ligne sur le site internet de l'Institut national des formations notariales et pourra également être consulté sur place à l'Institut, 35, rue du Général-Foy, à Paris VIIIe, (téléphone : 01-43-87-44-07).